Art. 1 Conditions de vente

Les ventes de marchandises par TIP TOP GIFTS sont régies exclusivement par les présentes conditions de vente.

Toute clause figurant dans les commandes de nos clients contraires aux présentes conditions générales, sont considérées comme nulles et non avenues.

Toute dérogation aux présentes conditions générales doit faire l’objet d’un accord écrit de TIP TOP GIFTS.

Art. 2 Commandes et offres

Toute commande passée par un client entraîne l’acceptation totale des présentes conditions générales par ce client.
Les commandes passées par le client engagent ce dernier et ne peuvent être annulées par celui-ci.
Les offres et cotations faites par TIP TOP GIFTS le sont sans engagement.
Seules les commandes passées par le client et acceptées par TIP TOP GIFTS engagent TIP TOP GIFTS.

Art. 3 Conditions de livraison.

La date de livraison est donnée à titre indicatif.
Un retard de livraison ne pourra être invoqué par le client pour annuler ou suspendre sa commande ou réclamer des dédommagements.
Les commandes prêtes sont tenues à disposition du client en nos bureaux.
Néanmoins, le client désirant être livré doit en informer TIP TOP GIFTS à la commande ; les frais et risques quels qu’ils soient résultant de la livraison sont exclusivement à la charge du client.
De même, les dommages éventuels subis par les marchandises non enlevées à la date de livraison prévue sont à charge du client.

Art. 4 Réclamation

Toute réclamation doit parvenir par lettre recommandée à TIP TOP GIFTS dans un délai de 8 jours à dater de la livraison.
Passé ce délai, les marchandises sont réputées acceptées par le client.
Une réclamation ne pourra en aucun cas être invoquée afin de retarder le paiement d’une facture ou effectuer une compensation entre une facture due par le client et une facture due par TIP TOP GIFTS au client.

Art. 5 Responsabilité

Au cas ou un produit vendu par TIP TOP GIFTS est défectueux, TIP TOP GIFTS s’engage à le remplacer par un produit similaire de même valeur.
L’engagement sera applicable que si le client a informé TIP TOP GIFTS du défaut par lettre recommandée endéans les 8 jours qui suivent la livraison.
En aucun cas, la responsabilité de TIP TOP GIFTS ne dépassera le remplacement du produit défectueux.
Aucun dédommagement, quel qu’il soit, ne pourra être réclamé à TIP TOP GIFTS à quel titre que ce soit.
TIP TOP GIFTS ne pourra être responsable de perte ou de dommage indirects.
Des différences de dimensions, de tons, de couleurs et d’exécution sont expressément tolérées au regard de la nature, la composition des produits et leur production en grandes quantités.
Dans tous ls cas, le remplacement de produits défectueux n’aura lieu que si le défaut se produit dans plus de 5% du nombre de produits achetés.
Toute marchandise transformée par le client ou par un tiers ne sera jamais remplacée.
TIP TOP GIFTS ne peut être tenu responsable et ne s’engage à remplacer un textile détérioré lors d’un quelconque travail d’impression ou broderie que lorsque le textile a été acheté et fourni par TIP TOP GIFTS.
Dès lors tout travail d’impression ou broderie effectué sur un textile fourni par le client se fait sous la seule responsabilité de ce dernier.

Art. 6 Conditions de paiement

Le paiement se fait au grand comptant à l’enlèvement des marchandises ou contre remboursement à la livraison et ce, sans escompte sauf accord contraire de TIP TOP GIFTS.
Les marchandises restent la propriété de TIP TOP GIFTS jusqu’au paiement intégral.
Un accord de paiement différé est dans tous les cas soumis à la signature d’une traite par le client.
A défaut de paiement de la facture à son échéance, le montant portera de plein droit et sans mise en demeure préalable un intérêt de 12% l’an et sera majoré d’une indemnité forfaitaire de 15% avec un minimum de 50€.
Tout chèque refusé à l’encaissement donne lieu à une indemnité forfaitaire de 50€ en faveur de TIP TOP GIFTS pour frais administratifs sans préjudice des divers frais de justice pouvant découler d’une procédure engagée par TIP TOP GIFTS en vue d’en obtenir le paiement.
Il en est de même pour tout défaut de paiement d’une traite. Dans ce cas, l’indemnité forfaitaire est fixée à 100€.
Le défaut de paiement d’une facture à échéance annule le(s) terme(s) accordé(s) pour le paiement d’autres marchandises et rend le paiement de ce dernier immédiatement exigible.
En cas de litige, les tribunaux de Bruxelles sont seuls compétents.